Permis de construire Logement N° 0450821200097

Permis de construire n° 0450821200097 à Châteauneuf-sur-Loire pour 447 m² de logement, Zac Du Clos Renard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 0450821200097

Demandeur

SOC IMMOBILLIERE CONSTRUCTION LOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450821200097 a été délivré le 21 mai 2013 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Du Clos Renard. SOC IMMOBILLIERE CONSTRUCTION LOIRET figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont SB361P, BC76P, BC75. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 628 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

SB361P BC76P BC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - 2 - 6
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILLIERE CONSTRUCTION LOIRET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
085580199
SIRET
08558019900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1955
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450821200097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Clos Renard, à Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC IMMOBILLIERE CONSTRUCTION LOIRET et accordé le 21 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450821200097, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

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