Permis de construire Logement N° 0452841200059

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 4 090 m² de logement - Rue Des Grazons Zac Du Grand Hameau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 0452841200059

Demandeur

VALLOIRE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0452841200059, délivré le 21 mai 2013 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Grazons Zac Du Grand Hameau, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLOIRE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 2 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 23 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK110, BK5004, BK561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 469 m²

Surface créée

4 090 m²

Variation nette

+4 090 m²

Surface totale après

4 090 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BK110 BK5004 BK561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Grand Hameau

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²
Total 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 2
Logements collectifs 56
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 23 1 - 58
- 27,6 % 31,0 % 39,7 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOIRE PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
085580199
SIRET
08558019900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS CEDEX 1 (45007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452841200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (2 individuels, 56 collectifs), pour 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Grazons Zac Du Grand Hameau, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALLOIRE PROMOTION et accordé le 21 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 23 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452841200059, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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