Permis de construire n° 0452331700002 à Ondreville-sur-Essonne pour 40 m² de locaux, 1 All De La Mairie - Ecole
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 0452331700002
Demandeur
COMMUNE D ONDREVILLE SUR ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452331700002 a été délivré le 11 août 2017 à Ondreville-sur-Essonne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 All De La Mairie - Ecole. COMMUNE D ONDREVILLE SUR ESSONNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E337, E347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondreville-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ondreville-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondreville-sur-Essonne Code postal 45390 Identifiant INSEE 45233
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 84 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 124 m² |
| Total | 188 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 124 m² |
| Total locaux | 84 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONDREVILLE SUR ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502338
- SIRET
- 21450233800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ONDREVILLE-SUR-ESSONNE (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452331700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |