Permis de construire n° 0452331700002 à Ondreville-sur-Essonne pour 40 m² de locaux, 1 allée de la Mairie - Ecole
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 0452331700002
Demandeur
COMMUNE D ONDREVILLE SUR ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452331700002 a été délivré le 11 août 2017 à Ondreville-sur-Essonne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 allée de la Mairie - Ecole. COMMUNE D ONDREVILLE SUR ESSONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 173 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 337, E 347. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondreville-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ondreville-sur-Essonne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondreville-sur-Essonne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondreville-sur-Essonne Code postal 45390 Identifiant INSEE 45233
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 173 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 188 m² à 228 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 84 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 124 m² |
| Total | 188 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 84 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 124 m² |
| Total locaux | 84 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ONDREVILLE SUR ESSONNE, dont l'adresse déclarée est à Ondreville-sur-Essonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D ONDREVILLE SUR ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502338
- SIRET
- 21450233800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ONDREVILLE-SUR-ESSONNE (45390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452331700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |