Accordée le 30 avril 2017 à Ondreville-sur-Essonne (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452331700001 porte sur un projet situé Ld Les Plaines Rd 26.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 900 m², le programme représente 1 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 4. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondreville-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 900 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2017.

Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Autorisation

30 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ondreville-sur-Essonne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 4. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondreville-sur-Essonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ondreville-sur-Essonne Code postal 45390 Identifiant INSEE 45233
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 900 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 132 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 132 m²	1 132 m²
Total	0 m²	1 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 132 m²	1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 132 m²	1 132 m²
Total locaux	0 m²	1 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 132 m²	1 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ONDREVILLE-SUR-ESSONNE (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452331700001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ondreville-sur-Essonne

PC n°0452331300014 Locaux Autorisé

rue de la Vallee de Foussereau La Vallee

Ondreville-sur-Essonne (45390)

Nouvelle construction

18 sept. 2013 927 m² SDP

PC n°0452331400007 Logement Annulé

rue des Tilleuls

Ondreville-sur-Essonne (45390)

Nouvelle construction

31 déc. 2014 104 m² SDP AFADIE

PC n°0452331700001 Logement Commencé

Chem de la Cote des Pres

Ondreville-sur-Essonne (45390)

Nouvelle construction

10 mai 2017 145 m² SDP

PC n°0452331700002 Locaux Commencé

1 allée de la Mairie - Ecole

Ondreville-sur-Essonne (45390)

Extension sans transformation

11 août 2017 40 m² SDP COMMUNE D ONDREVILLE SUR ESSONNE

PC n°04523319N0002 Logement Commencé

Ondreville-sur-Essonne (45390)

Nouvelle construction

14 févr. 2020 113 m² SDP