Le permis de construire n° 0452331300014 a été délivré le 18 septembre 2013 à Ondreville-sur-Essonne (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue de la Vallee de Foussereau La Vallee.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 927 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 940 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 67, ZA 66. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondreville-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 940 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ondreville-sur-Essonne

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondreville-sur-Essonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 67 ZA 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoires administratifs

Commune: Ondreville-sur-Essonne Code postal 45390 Identifiant INSEE 45233
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 940 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 927 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	927 m²
Total	0 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	927 m²	927 m²	927 m²
dont Entrepôt	927 m²	927 m²	927 m²
Total locaux	927 m²	927 m²	927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ONDREVILLE-SUR-ESSONNE (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452331300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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