Permis de construire n° 0452331400007 à Ondreville-sur-Essonne pour 104 m² de logement, rue des Tilleuls
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 31 décembre 2014
Dossier PC n° 0452331400007
Demandeur
AFADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452331400007, ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2014 à Ondreville-sur-Essonne (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Tilleuls. Le dossier a été déposé par AFADIE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 2 264 m², le programme représentait 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle E 290. Le catalogue d'Ondreville-sur-Essonne compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ondreville-sur-Essonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 290. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondreville-sur-Essonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondreville-sur-Essonne Code postal 45390 Identifiant INSEE 45233
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 264 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFADIE, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AFADIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 335003976
- SIRET
- 33500397600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452331400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |