Permis de construire Locaux N° 0452322020029

Permis de construire n° 0452322020029 à Olivet pour 1 660 m² de locaux, 282 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 0452322020029

Demandeur

COMMUNE D'OLIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452322020029 a été délivré le 16 juin 2020 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 282 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE D'OLIVET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO15, AO16, AO17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

1 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO15 AO16 AO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 019 m² 1 660 m² 0 m² 690 m² 0 m² 970 m² 1 989 m²
Total 1 019 m² 1 660 m² 0 m² 690 m² 0 m² 970 m² 1 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 019 m² 1 660 m² 0 m² 690 m² 0 m² 970 m² 1 989 m²
Total locaux 1 019 m² 1 660 m² 0 m² 690 m² 0 m² 970 m² 1 989 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OLIVET

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502320
SIRET
21450232000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
OLIVET (45160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452322020029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 282 Rue Du General De Gaulle, à Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'OLIVET et accordé le 16 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322020029, déposé en mairie d'Olivet.

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