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Permis de construire Locaux N° 0452322020013

Permis de construire à Olivet pour 1 130 m² de locaux - 282 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 282 Rue Du General De Gaulle, Olivet (45160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OLIVET et accordé le 13 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 14 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322020013, instruit par la commune de Olivet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 0452322020013

Demandeur

COMMUNE D'OLIVET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452322020013, délivré le 13 mai 2020 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 282 Rue Du General De Gaulle, Olivet (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'OLIVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO17, AO423, AO424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 531 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt

14/08/2020

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO17 AO423 AO424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 130 m²	1 130 m²
Total	0 m²	1 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 130 m²	1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 130 m²	1 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OLIVET

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502320
SIRET: 21450232000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452322020013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	14/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 282 Rue Du General De Gaulle, Olivet (45160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OLIVET et accordé le 13 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 14 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322020013, instruit par la commune de Olivet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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