Permis de construire n° 0452321620074 à Olivet pour 263 m² de locaux, 1298 Rue De La Fontaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 0452321620074
Demandeur
LE CHAPEAU ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452321620074 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé 1298 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est LE CHAPEAU ROUGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 703 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 32 966 m² |
| Total | 32 703 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 32 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 703 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 32 966 m² |
| Total locaux | 32 703 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 32 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAPEAU ROUGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319419693
- SIRET
- 31941969300019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de LE CHAPEAU ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452321620074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |