Permis de construire n° 0452321600074 à Olivet pour 263 m² de locaux, 1298 Rue De La Fontaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 0452321600074
Demandeur
LE CHAPEAU ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452321600074 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un projet situé 1298 Rue De La Fontaine. La demande émane de LE CHAPEAU ROUGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 893 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 703 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 32 966 m² |
| Total | 32 703 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 32 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 703 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 32 966 m² |
| Total locaux | 32 703 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 32 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAPEAU ROUGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319419693
- SIRET
- 31941969300019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de LE CHAPEAU ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452321600074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |