Permis de construire Logement N° 0452321620033

Permis de construire à Olivet pour 1 990 m² de logement - Rue De La Maison Plate Et Rue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 0452321620033

Demandeur

SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0452321620033, délivré le 19 juillet 2016 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Maison Plate Et Rue, Olivet (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 6 individuels et 27 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE130, BE131, BE1294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 074 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

1 990 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE130 BE131 BE1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Total 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 6
Logements collectifs 27
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814253605
SIRET
81425360500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452321620033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (6 individuels, 27 collectifs), pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Maison Plate Et Rue, Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 19 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321620033, instruit par la commune de Olivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Olivet

Autres types d'autorisations à Olivet