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Permis de construire Locaux N° 0452321520106

Permis de construire à Olivet pour 1 174 m² de locaux - 280 Rue D'artois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 280 Rue D'artois, Olivet (45160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE YVRAI et accordé le 22 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321520106, instruit par la commune de Olivet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 0452321520106

Demandeur

GROUPE YVRAI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452321520106, délivré le 22 janvier 2016 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 280 Rue D'artois, Olivet (45160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE YVRAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD255, BD390, BD426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 367 m²

Surface existante avant

6 635 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

7 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD255 BD390 BD426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 635 m²	1 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 174 m²	7 809 m²
Total	6 635 m²	1 174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 174 m²	7 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	486 m²	0 m²	0 m²	486 m²
Commerce et services	3 689 m²	0 m²	0 m²	3 689 m²
Entrepôt	2 460 m²	1 174 m²	1 174 m²	3 634 m²
Total locaux	6 635 m²	1 174 m²	1 174 m²	7 809 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE YVRAI

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 411021207
SIRET: 41102120700039
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT EGREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452321520106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 280 Rue D'artois, Olivet (45160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE YVRAI et accordé le 22 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452321520106, instruit par la commune de Olivet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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