Permis de construire Locaux N° 04522919L0004

Permis de construire n° 04522919L0004 à Nogent-sur-Vernisson pour 1 072 m² de locaux, Pres La Foret

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 septembre 2019

Dossier PC n° 04522919L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pres La Foret, le permis de construire n° 04522919L0004 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2019 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 072 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL111, AN15. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Vernisson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 409 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL111 AN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total locaux 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-VERNISSON (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522919L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 409 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pres La Foret, à Nogent-sur-Vernisson (45290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522919L0004, déposé en mairie de Nogent-sur-Vernisson.

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