Permis de construire Logement N° 04522918L0005

Permis de construire n° 04522918L0005 à Nogent-sur-Vernisson pour 169 m² de logement, 13 Rue Du Bac

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 04522918L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2018 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04522918L0005 porte sur un projet situé 13 Rue Du Bac.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Vernisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2018

Achèvement (DAACT)

09/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
09/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2020

Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 204 m²
Total 35 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-COLIGNY (45230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522918L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Bac, à Nogent-sur-Vernisson (45290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2018, achèvement déclaré le 9 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522918L0005, déposé en mairie de Nogent-sur-Vernisson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nogent-sur-Vernisson

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Vernisson