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Permis de construire Locaux N° 0452291400010

Permis de construire à Nogent-sur-Vernisson pour 46 m² de locaux - 98 Rue Georges Bannery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue Georges Bannery, Nogent-sur-Vernisson (45290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA NOGENTAISE et accordé le 4 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452291400010, instruit par la commune de Nogent-sur-Vernisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 0452291400010

Demandeur

SCI LA NOGENTAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452291400010, délivré le 4 novembre 2014 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 98 Rue Georges Bannery, Nogent-sur-Vernisson (45290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA NOGENTAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM169, AM69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM169 AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	381 m²	46 m²	20 m²	26 m²	407 m²
Total	462 m²	46 m²	20 m²	26 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²
Commerce et services	340 m²	46 m²	20 m²	26 m²	366 m²
Total locaux	381 m²	46 m²	20 m²	26 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA NOGENTAISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488770256
SIRET: 48877025600029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOGENT-SUR-VERNISSON (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452291400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue Georges Bannery, Nogent-sur-Vernisson (45290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA NOGENTAISE et accordé le 4 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452291400010, instruit par la commune de Nogent-sur-Vernisson.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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