Permis de construire Locaux N° 04522017P0002

Permis de construire n° 04522017P0002 à Nancray-sur-Rimarde pour 21 m² de locaux, 15 C Rue de la Nerville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 04522017P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522017P0002 a été délivré le 5 mai 2017 à Nancray-sur-Rimarde (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 15 C Rue de la Nerville.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 013 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 185. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Nancray-sur-Rimarde, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 107 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancray-sur-Rimarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancray-sur-Rimarde Code postal 45340 Identifiant INSEE 45220
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 013 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 21 m² de commerce et activités de service (dont 21 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 86 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 107 m²
Total 86 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 107 m²
dont Hôtels 86 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 107 m²
Total locaux 86 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCRAY-SUR-RIMARDE (45340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522017P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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