Permis de construire n° 04522017P0001 à Nancray-sur-Rimarde pour 35 m² de locaux, 18 Rue De La Fontaine Au B
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PC n° 04522017P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2017 à Nancray-sur-Rimarde (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04522017P0001 porte sur un projet situé 18 Rue De La Fontaine Au B.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC239, AC240, AC253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancray-sur-Rimarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nancray-sur-Rimarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancray-sur-Rimarde Code postal 45340 Identifiant INSEE 45220
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 148 m² |
| Total | 113 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 148 m² |
| dont Hôtels | 113 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 148 m² |
| Total locaux | 113 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 148 m² |
Ce dossier crée 35 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCRAY-SUR-RIMARDE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522017P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |