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Permis de construire Locaux N° 0452201500008

Permis de construire n° 0452201500008 à Nancray-sur-Rimarde pour 374 m² de locaux, Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Poste, à Nancray-sur-Rimarde (45340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE et accordée le 4 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452201500008, déposé en mairie de Nancray-sur-Rimarde.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 0452201500008

Demandeur

COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452201500008, délivré le 4 mars 2016 à Nancray-sur-Rimarde (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Poste. La demande émane de COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD316. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancray-sur-Rimarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Nancray-sur-Rimarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nancray-sur-Rimarde Code postal 45340 Identifiant INSEE 45220
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	393 m²	374 m²	0 m²	256 m²	0 m²	118 m²	511 m²
Total	393 m²	374 m²	0 m²	256 m²	0 m²	118 m²	511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	393 m²	374 m²	0 m²	256 m²	0 m²	118 m²	511 m²
Total locaux	393 m²	374 m²	0 m²	256 m²	0 m²	118 m²	511 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502205
SIRET: 21450220500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NANCRAY-SUR-RIMARDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452201500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Poste, à Nancray-sur-Rimarde (45340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE et accordée le 4 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452201500008, déposé en mairie de Nancray-sur-Rimarde.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nancray-sur-Rimarde

PC n°0452201400001 Logement Terminé

Rue Jules César

Nancray-sur-Rimarde (45340)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 146 m² SDP

PC n°0452201400004 Logement Terminé

Rte De Courcelles

Nancray-sur-Rimarde (45340)

Nouvelle construction

04 juil. 2014 96 m² SDP

PC n°0452201500006 Logement Terminé

Rue Jules Cesar

Nancray-sur-Rimarde (45340)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 204 m² SDP

PC n°0452201600005 Logement Autorisé

11Bis Rue De La Poste

Nancray-sur-Rimarde (45340)

Travaux sur construction existante

06 oct. 2016 1 049 m² terrain

PC n°04522017P0001 Locaux Autorisé

18 Rue De La Fontaine Au B

Nancray-sur-Rimarde (45340)

Extension sans transformation

28 mars 2017 35 m² SDP

PC n°04522017P0002 Locaux Autorisé

15 C Rue De La Nerville

Nancray-sur-Rimarde (45340)

Extension sans transformation

05 mai 2017 21 m² SDP

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