Permis de construire n° 04522017P0003 à Nancray-sur-Rimarde pour 20 m² de locaux, 10Bis Rue de la Nerville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 04522017P0003
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2017 à Nancray-sur-Rimarde (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04522017P0003 porte sur un projet situé 10Bis Rue de la Nerville. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 402 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 268. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Nancray-sur-Rimarde, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 166 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nancray-sur-Rimarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancray-sur-Rimarde Code postal 45340 Identifiant INSEE 45220
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 146 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 166 m² |
| Total | 146 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 166 m² |
| dont Hôtels | 146 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 166 m² |
| Total locaux | 146 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC). Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522017P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |