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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04522024N0001

Permis d'aménager à Nancray-sur-Rimarde pour 6 300 m² de terrain - 24 Rue De La Poste Les Jardinets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE et autorisé le 7 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522024N0001, instruit par la commune de Nancray-sur-Rimarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PA n° 04522024N0001

Demandeur

COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04522024N0001, délivré le 7 juin 2024 à Nancray-sur-Rimarde (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue De La Poste Les Jardinets, Nancray-sur-Rimarde (45340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE. L'opération concerne un terrain de 6 300 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

6 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Localisation du projet à Nancray-sur-Rimarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardinets

Territoire administratif

Commune: Nancray-sur-Rimarde Code postal 45340 Identifiant INSEE 45220
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 300 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502205
SIRET: 21450220500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANCRAY-SUR-RIMARDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04522024N0001
Code commune INSEE	45220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 300 m², situé 24 Rue De La Poste Les Jardinets, Nancray-sur-Rimarde (45340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE et autorisé le 7 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522024N0001, instruit par la commune de Nancray-sur-Rimarde.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.