Permis d'aménager n° 04522024N0001 à Nancray-sur-Rimarde pour un terrain de 6 300 m², 24 Rue De La Poste Les Jardinets
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PA n° 04522024N0001
Demandeur
COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nancray-sur-Rimarde (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04522024N0001 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé 24 Rue De La Poste Les Jardinets. COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2025
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nancray-sur-Rimarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardinets
Territoires administratifs
- Commune
- Nancray-sur-Rimarde Code postal 45340 Identifiant INSEE 45220
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502205
- SIRET
- 21450220500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANCRAY-SUR-RIMARDE (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04522024N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |