Permis de construire n° 04520019F0008 à Ménestreau-en-Villette pour 300 m² de locaux, 190 rue des Falourdes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 04520019F0008
Demandeur
FAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04520019F0008 a été délivré le 29 septembre 2020 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 190 rue des Falourdes. FAMA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 772 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 35, AH 36, AH 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Falourdes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Ménestreau-en-Villette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 772 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.
La surface de plancher passe de 708 m² à 1 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 008 m² |
| Total | 708 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 708 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 008 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| dont Entrepôt | 368 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 668 m² |
| Total locaux | 708 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ménestreau-en-Villette. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807447743
- SIRET
- 80744774300020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)
Autres dossiers de FAMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520019F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 35, AH 36, AH 37 à Ménestreau-en-Villette (45240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Falourdes à Ménestreau-en-Villette (45240)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Falourdes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.