Retour aux permis de construire de Ménestreau-en-Villette

Permis de construire Locaux N° 04520019F0008

Permis de construire à Ménestreau-en-Villette pour 300 m² de locaux - 190 Rue Des Falourdes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Rue Des Falourdes, Ménestreau-en-Villette (45240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMA et accordé le 29 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520019F0008, instruit par la commune de Ménestreau-en-Villette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 04520019F0008

Demandeur

FAMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04520019F0008, délivré le 29 septembre 2020 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 190 Rue Des Falourdes, Ménestreau-en-Villette (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH36, AH37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 772 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH35 AH36 AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	708 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	1 008 m²
Total	708 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Entrepôt	368 m²	300 m²	300 m²	668 m²
Total locaux	708 m²	300 m²	300 m²	1 008 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807447743
SIRET: 80744774300020
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MENESTREAU-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04520019F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Rue Des Falourdes, Ménestreau-en-Villette (45240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMA et accordé le 29 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520019F0008, instruit par la commune de Ménestreau-en-Villette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ménestreau-en-Villette

PC n°0452002600002 Logement Autorisé

Chemin De La Masure La Masure

Ménestreau-en-Villette (45240)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 58 m² SDP 2R2T RESORT

PC n°0452002500014 Logement Autorisé

298 Rue De La Coquille

Ménestreau-en-Villette (45240)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 98 m² SDP

PC n°0452002500005 Logement Autorisé

244 Rue De La Coquille

Ménestreau-en-Villette (45240)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 131 m² SDP

DP n°0452002500020 Locaux Autorisé

Ld Entre Les Deux Routes

Ménestreau-en-Villette (45240)

Nouvelle construction

23 juin 2025 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0452002500010 Logement Commencé

Les Jardins Du Cougnou

Ménestreau-en-Villette (45240)

Nouvelle construction

05 juin 2025 154 m² SDP

PC n°0452002500006 Logement Annulé

488 Rue De La Coquille

Ménestreau-en-Villette (45240)

Nouvelle construction

05 mai 2025 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ménestreau-en-Villette

Permis d'aménager à Ménestreau-en-Villette

4 autorisations

Permis de démolir à Ménestreau-en-Villette

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ménestreau-en-Villette

Autres types d'autorisations à Ménestreau-en-Villette

Caractéristiques du projet