Permis de construire Locaux N° 04520019F0008

Permis de construire n° 04520019F0008 à Ménestreau-en-Villette pour 300 m² de locaux, 190 rue des Falourdes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 04520019F0008

Demandeur

FAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04520019F0008 a été délivré le 29 septembre 2020 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 190 rue des Falourdes. FAMA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 772 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 35, AH 36, AH 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Falourdes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Ménestreau-en-Villette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 772 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 35 AH 36 AH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 772 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

La surface de plancher passe de 708 m² à 1 008 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 008 m²
Total 708 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 708 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 008 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
dont Entrepôt 368 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 668 m²
Total locaux 708 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ménestreau-en-Villette. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807447743
SIRET
80744774300020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)

Autres dossiers de FAMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520019F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AH 35, AH 36, AH 37 à Ménestreau-en-Villette (45240)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Falourdes à Ménestreau-en-Villette (45240)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ménestreau-en-Villette

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