Permis de construire Locaux N° 04520018F0007

Permis de construire n° 04520018F0007 à Ménestreau-en-Villette pour 30 m² de locaux, 228 Route De Marcilly

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 04520018F0007

Demandeur

SCI D.P.P.J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04520018F0007 a été délivré le 25 octobre 2018 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 228 Route De Marcilly. Le projet est porté par SCI D.P.P.J.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH30, AH31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménestreau-en-Villette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 961 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH29 AH30 AH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 130 m²
Total 1 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 130 m²
dont Industrie 1 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 130 m²
Total locaux 1 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.P.P.J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422351114
SIRET
42235111400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENESTREAU EN VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520018F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 961 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 228 Route De Marcilly, à Ménestreau-en-Villette (45240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI D.P.P.J et accordée le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520018F0007, déposé en mairie de Ménestreau-en-Villette.

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