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Permis de construire Locaux N° 04520023F0006

Permis de construire à Ménestreau-en-Villette pour 510 m² de locaux - 190 Rue Des Falourdes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Rue Des Falourdes, Ménestreau-en-Villette (45240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMA et accordé le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520023F0006, instruit par la commune de Ménestreau-en-Villette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 04520023F0006

Demandeur

FAMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04520023F0006, délivré le 22 mai 2023 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 190 Rue Des Falourdes, Ménestreau-en-Villette (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en bureaux, 272 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH36, AH37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 772 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

1 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH35 AH36 AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 008 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	1 518 m²
Total	1 008 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	340 m²	238 m²	238 m²	578 m²
Entrepôt	668 m²	272 m²	272 m²	940 m²
Total locaux	1 008 m²	510 m²	510 m²	1 518 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807447743
SIRET: 80744774300020
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MENESTREAU EN VILLETTE (45240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04520023F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Rue Des Falourdes, Ménestreau-en-Villette (45240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMA et accordé le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520023F0006, instruit par la commune de Ménestreau-en-Villette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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