Permis de construire à Ménestreau-en-Villette pour 1 518 m² de locaux - 190 Rue Des Falourdes
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 22 mai 2023 · Dossier PC n° 04520023F0006 · Demandeur : FAMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04520023F0006, délivré le 22 mai 2023 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 190 Rue Des Falourdes, Ménestreau-en-Villette (45240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FAMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² de bureaux, 272 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH36, AH37.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 518 m² |
| Total | 1 008 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 518 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 340 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 578 m² |
| Entrepôts | 668 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 940 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 518 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520023F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45200 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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