Permis de construire Locaux N° 04520023F0006

Permis de construire n° 04520023F0006 à Ménestreau-en-Villette pour 510 m² de locaux, 190 Rue Des Falourdes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 04520023F0006

Demandeur

FAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 190 Rue Des Falourdes, le permis de construire n° 04520023F0006 a été délivré le 22 mai 2023 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par FAMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH36, AH37. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménestreau-en-Villette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 772 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

1 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH35 AH36 AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 008 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 518 m²
Total 1 008 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 008 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 518 m²
dont Bureaux 340 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 578 m²
dont Entrepôt 668 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 940 m²
Total locaux 1 008 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807447743
SIRET
80744774300020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MENESTREAU EN VILLETTE (45240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520023F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 190 Rue Des Falourdes, à Ménestreau-en-Villette (45240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAMA et accordée le 22 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520023F0006, déposé en mairie de Ménestreau-en-Villette.

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