Permis de construire n° 04520018F0006 à Ménestreau-en-Villette pour 73 m² de locaux, Le Ciran
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 04520018F0006
Demandeur
FONDATION SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Ciran, le permis de construire n° 04520018F0006 a été délivré le 28 février 2019 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de FONDATION SOLOGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D186. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménestreau-en-Villette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 73 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 62 m² | 91 m² |
| Total | 29 m² | 73 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 62 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 73 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 62 m² | 91 m² |
| Total locaux | 29 m² | 73 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 62 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SOLOGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311471460
- SIRET
- 31147146000023
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MENESTREAU EN VILLETTE (45240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520018F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |