Permis de construire n° 04520018F0006 à Ménestreau-en-Villette pour 73 m² de locaux, Le Ciran
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 04520018F0006
Demandeur
FONDATION SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04520018F0006 a été délivré le 28 février 2019 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Ciran. La demande émane de FONDATION SOLOGNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 800 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 186. La voie, Le Ciran, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Ménestreau-en-Villette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
La surface de plancher passe de 29 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 73 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 62 m² | 91 m² |
| Total | 29 m² | 73 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 62 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 73 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 62 m² | 91 m² |
| Total locaux | 29 m² | 73 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 62 m² | 91 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION SOLOGNE, une association déclarée basée à Ménestreau-en-Villette. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
FONDATION SOLOGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311471460
- SIRET
- 31147146000023
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520018F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Le Ciran à Ménestreau-en-Villette (45240)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Ciran depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.