Permis de construire Locaux N° 04520018F0006

Permis de construire n° 04520018F0006 à Ménestreau-en-Villette pour 73 m² de locaux, Le Ciran

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 04520018F0006

Demandeur

FONDATION SOLOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04520018F0006 a été délivré le 28 février 2019 à Ménestreau-en-Villette (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Le Ciran. La demande émane de FONDATION SOLOGNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 800 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle D 186. La voie, Le Ciran, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Ménestreau-en-Villette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménestreau-en-Villette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménestreau-en-Villette Code postal 45240 Identifiant INSEE 45200
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

La surface de plancher passe de 29 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 73 m² 0 m² 11 m² 0 m² 62 m² 91 m²
Total 29 m² 73 m² 0 m² 11 m² 0 m² 62 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 29 m² 73 m² 0 m² 11 m² 0 m² 62 m² 91 m²
Total locaux 29 m² 73 m² 0 m² 11 m² 0 m² 62 m² 91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION SOLOGNE, une association déclarée basée à Ménestreau-en-Villette. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

FONDATION SOLOGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
311471460
SIRET
31147146000023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520018F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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