Permis de construire Locaux N° 04519723D0001

Permis de construire à Marigny-les-Usages pour 6 451 m² de locaux - 1695 Rue De La Grand Cour

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 04519723D0001

Demandeur

SCI ECOPARK 6

Cette page présente le permis de construire n° 04519723D0001, délivré le 5 juin 2023 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1695 Rue De La Grand Cour, Marigny-les-Usages (45760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ECOPARK 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 774 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 620 m² en bureaux, 4 831 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 774 m²

Surface créée

6 451 m²

Variation nette

+6 451 m²

Surface totale après

6 451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marigny-les-Usages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 451 m² 6 451 m²
Total 0 m² 6 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 451 m² 6 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
Entrepôt 0 m² 4 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 831 m² 4 831 m²
Total locaux 0 m² 6 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 451 m² 6 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECOPARK 6

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952361772
SIRET
95236177200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519723D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1695 Rue De La Grand Cour, Marigny-les-Usages (45760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECOPARK 6 et accordé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519723D0001, instruit par la commune de Marigny-les-Usages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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