Permis de construire n° 04519721D0046 à Marigny-les-Usages pour 194 m² de locaux, 990 Rue De La Grand Cour
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 04519721D0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04519721D0046 a été délivré le 22 février 2022 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 990 Rue De La Grand Cour.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B448, B79. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-les-Usages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Marigny-les-Usages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 320 m² |
| Total | 126 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 320 m² |
| Total locaux | 126 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY LES USAGES (45760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04519721D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |