Permis de construire Locaux N° 0451972300012

Permis de construire n° 0451972300012 à Marigny-les-Usages pour 3 505 m² de locaux, 295 Allee Du Ruet Ptoc 3

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 novembre 2023

Dossier PC n° 0451972300012

Demandeur

DIDEROT REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451972300012 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2023 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 295 Allee Du Ruet Ptoc 3. Le dossier a été déposé par DIDEROT REAL ESTATE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 505 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1552, B1559, B1562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-les-Usages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 844 m²

Surface existante avant

5 321 m²

Surface créée

3 505 m²

Variation nette

+3 505 m²

Surface totale après

8 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marigny-les-Usages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1552 B1559 B1562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ptoc 3

Territoires administratifs

Commune
Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 321 m² 3 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 505 m² 8 826 m²
Total 5 321 m² 3 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 505 m² 8 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 321 m² 3 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 505 m² 8 826 m²
dont Industrie 5 321 m² 3 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 505 m² 8 826 m²
Total locaux 5 321 m² 3 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 505 m² 8 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIDEROT REAL ESTATE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489182733
SIRET
48918273300035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451972300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 295 Allee Du Ruet Ptoc 3, à Marigny-les-Usages (45760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DIDEROT REAL ESTATE ; la décision est intervenue le 16 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451972300012, déposé en mairie de Marigny-les-Usages.

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