Permis de construire Locaux N° 0451972300010

Permis de construire à Marigny-les-Usages pour 5 271 m² de locaux - 155 Allee Du Ruet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 0451972300010

Demandeur

SIN REJAC

Cette page présente le permis de construire n° 0451972300010, délivré le 9 octobre 2023 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 155 Allee Du Ruet, Marigny-les-Usages (45760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIN REJAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 271 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 411 m²

Surface créée

5 271 m²

Variation nette

+5 271 m²

Surface totale après

5 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marigny-les-Usages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 271 m² 5 271 m²
Total 0 m² 5 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 271 m² 5 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 271 m² 5 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIN REJAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582049284
SIRET
58204928400034
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451972300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Allee Du Ruet, Marigny-les-Usages (45760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIN REJAC et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451972300010, instruit par la commune de Marigny-les-Usages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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