Permis de construire Locaux N° 04518722L0012

Permis de construire n° 04518722L0012 à Lorris pour 49 m² de locaux, Esplanade Charles De Gaull

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 04518722L0012

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2022 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04518722L0012 porte sur un projet situé Esplanade Charles De Gaull. La demande émane de DEPARTEMENT DU LOIRET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 082 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 555 m²
Total 506 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Autres activités 94 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 143 m²
dont Bureaux 94 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 143 m²
Total locaux 506 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224500017
SIRET
22450001700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLEANS (45010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518722L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Esplanade Charles De Gaull, à Lorris (45260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU LOIRET et accordée le 10 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518722L0012, déposé en mairie de Lorris.

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