Permis de construire Locaux N° 04518722L0009

Permis de construire n° 04518722L0009 à Lorris pour 2 445 m² de locaux, Limetin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 04518722L0009

Demandeur

LUTERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04518722L0009, délivré le 10 novembre 2022 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Limetin. La demande émane de LUTERO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 375 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 396, AM 401. La voie, Limetin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Lorris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 375 m²

Surface créée

2 445 m²

Variation nette

+2 445 m²

Surface totale après

2 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 396 AM 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 375 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 445 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 445 m² 2 445 m²
Total 0 m² 2 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 445 m² 2 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 445 m² 2 445 m²
Total locaux 0 m² 2 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 445 m² 2 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUTERO, une société civile immobilière (SCI) basée à Bouzy-la-Forêt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902607225
SIRET
90260722500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BOUZY-LA-FORÊT (45460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518722L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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