Permis de construire Logement N° 04518722L0014

Permis de construire n° 04518722L0014 à Lorris pour 1 656 m² de logement, route de la Cour-Marigny

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 04518722L0014

Demandeur

COUR-MARIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04518722L0014 a été délivré le 6 mars 2023 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse route de la Cour-Marigny. Le projet est porté par la société de programme immobilier COUR-MARIGNY.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. Les T4 représentent 14 des 18 logements. Dans ce programme, les 18 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 656 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 064 m², soit 92 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 107, AK 108P, AK 170. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Lorris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 064 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+1 656 m²

Surface totale après

1 656 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/03/2024
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 107 AK 108P AK 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 064 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 656 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Total 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 14 - - 18
- - 22,2 % 77,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier COUR-MARIGNY, une SCCV basée à Orléans.

Demandeur

COUR-MARIGNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920144243
SIRET
92014424300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518722L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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