Déclaration préalable Locaux N° 04518722L0055

Déclaration préalable n° 04518722L0055 à Lorris pour 85 m² de locaux, 16 Rte De La Foret

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier DP n° 04518722L0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 octobre 2022 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04518722L0055 porte sur un projet situé 16 Rte De La Foret.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518722L0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rte De La Foret, à Lorris (45260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518722L0055, déposé en mairie de Lorris.

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