Permis de construire Locaux N° 04518716L0014

Permis de construire à Lorris pour 216 m² de locaux - Limetin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 04518716L0014

Demandeur

INSTITUT SELECTION ANIMALE

Cette page présente le permis de construire n° 04518716L0014, délivré le 26 janvier 2017 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Limetin, Lorris (45260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT SELECTION ANIMALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM166, AM215, AM296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 499 m²

Surface existante avant

2 897 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

3 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM166 AM215 AM296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 897 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 3 113 m²
Total 2 897 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 3 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Agricole et forestier 2 765 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 981 m²
Total locaux 2 897 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 3 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT SELECTION ANIMALE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444708192
SIRET
44470819200067
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04518716L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Limetin, Lorris (45260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT SELECTION ANIMALE et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04518716L0014, instruit par la commune de Lorris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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