Permis de construire n° 04517925Y0003 à Lailly-en-Val pour 18 m² de locaux, Route De Blois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PC n° 04517925Y0003
Demandeur
COMMUNE DE LAILLY EN VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04517925Y0003 a été délivré le 28 mai 2025 à Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Blois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAILLY EN VAL.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lailly-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lailly-en-Val Code postal 45740 Identifiant INSEE 45179
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 18 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -11 m² | 1 162 m² |
| Total | 1 173 m² | 18 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -11 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 173 m² | 18 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -11 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 18 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -11 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAILLY EN VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501793
- SIRET
- 21450179300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAILLY-EN-VAL (45740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAILLY EN VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04517925Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |