Permis de construire n° 0451791300008 à Lailly-en-Val pour 548 m² de locaux, All Des Ravouilleres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 0451791300008
Demandeur
COMMUNE DE LAILLY EN VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451791300008 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé All Des Ravouilleres. Le projet est porté par COMMUNE DE LAILLY EN VAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11, AI12. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lailly-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lailly-en-Val Code postal 45740 Identifiant INSEE 45179
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 740 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 288 m² |
| Total | 2 740 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 740 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 288 m² |
| Total locaux | 2 740 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAILLY EN VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501793
- SIRET
- 21450179300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAILLY-EN-VAL (45740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAILLY EN VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451791300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |