Permis de construire n° 04517924Y0014 à Lailly-en-Val pour 5 m² de locaux, Flux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 04517924Y0014
Demandeur
EARL VAL DE FLUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Flux, le permis de construire n° 04517924Y0014 a été délivré le 13 novembre 2024 à Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL VAL DE FLUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN89, ZN322, ZN260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lailly-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flux
Territoires administratifs
- Commune
- Lailly-en-Val Code postal 45740 Identifiant INSEE 45179
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 446 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 451 m² |
| Total | 4 446 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 446 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 451 m² |
| Total locaux | 4 446 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAL DE FLUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429687825
- SIRET
- 42968782500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LAILLY-EN-VAL (45740)
Autres dossiers de EARL VAL DE FLUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04517924Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |