Permis de construire n° 04517917Y0029 à Lailly-en-Val pour 111 m² de locaux, 2 Route D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 04517917Y0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04517917Y0029, délivré le 4 avril 2018 à Lailly-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Route D'orleans.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC81, AC82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lailly-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lailly-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lailly-en-Val Code postal 45740 Identifiant INSEE 45179
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 35 m² |
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 105 m² | 41 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 41 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 41 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAULE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04517917Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |