Permis de construire Locaux N° 04515822A0002

Permis de construire n° 04515822A0002 à Gondreville pour 140 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 04515822A0002

Demandeur

BRABANT CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2023 à Gondreville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515822A0002 porte sur un projet situé Rue De La Gare. La demande émane de BRABANT CHIMIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI71, ZI72, ZI75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 805 m²

Surface existante avant

1 828 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI71 ZI72 ZI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondreville Code postal 45490 Identifiant INSEE 45158
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 828 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 968 m²
Total 1 828 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 828 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 968 m²
dont Bureaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
dont Industrie 1 611 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 751 m²
Total locaux 1 828 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRABANT CHIMIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309267995
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
GONDREVILLE LA FRANCHE (45490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515822A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Gondreville (45490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRABANT CHIMIE et accordé le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515822A0002, déposé en mairie de Gondreville.

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