Déclaration préalable n° 04515821A0001 à Gondreville pour 960 m² de locaux, 35 Rue De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier DP n° 04515821A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04515821A0001 a été accordée le 11 mars 2021 à Gondreville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Rue De La Gare.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 087 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK211, ZK276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondreville Code postal 45490 Identifiant INSEE 45158
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² |
| Total | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | -960 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONDREVILLE (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515821A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |