Permis de construire Locaux N° 0451581400001

Permis de construire à Gondreville pour 250 m² de locaux - Rue De La Gare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 0451581400001

Demandeur

BRABANT CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0451581400001, délivré le 8 juillet 2014 à Gondreville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Gare, Gondreville (45490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRABANT CHIMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI71, ZI72, ZI75.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 805 m²

Surface existante avant

1 586 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2014

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI71 ZI72 ZI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gondreville Code postal 45490 Identifiant INSEE 45158
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 586 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 836 m²
Total 1 586 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 586 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRABANT CHIMIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309267995
SIRET
30926799500038
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
MIGNERES (45490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451581400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Gondreville (45490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRABANT CHIMIE et accordé le 8 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451581400001, instruit par la commune de Gondreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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