Permis de construire Locaux N° 0451581400001

Permis de construire n° 0451581400001 à Gondreville pour 250 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 0451581400001

Demandeur

BRABANT CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2014 à Gondreville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451581400001 porte sur un projet situé Rue De La Gare. BRABANT CHIMIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI71, ZI72, ZI75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 805 m²

Surface existante avant

1 586 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2014

Localisation du projet à Gondreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI71 ZI72 ZI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondreville Code postal 45490 Identifiant INSEE 45158
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 586 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 836 m²
Total 1 586 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 586 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 836 m²
dont Industrie 1 586 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 836 m²
Total locaux 1 586 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRABANT CHIMIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309267995
SIRET
30926799500038
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
MIGNERES (45490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451581400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Gondreville (45490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRABANT CHIMIE et accordé le 8 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451581400001, déposé en mairie de Gondreville.

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