Permis de construire à Gondreville pour 141 m² de locaux - Rue De La Garenne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 04515821A0006
Demandeur
TERRES DU GATINAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04515821A0006, délivré le 9 décembre 2021 à Gondreville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Garenne, Gondreville (45490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES DU GATINAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT51, ZT52, ZT53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gondreville Code postal 45490 Identifiant INSEE 45158
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 372 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 513 m² |
| Total | 3 372 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 372 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU GATINAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792508616
- SIRET
- 79250861600010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- GONDREVILLE (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515821A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |