Permis de construire à Gondreville pour 2 190 m² de locaux - Rue De La Garenne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 04515819A0004
Demandeur
TERRES DU GATINAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04515819A0004, délivré le 14 novembre 2019 à Gondreville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Garenne, Gondreville (45490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES DU GATINAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT12, ZT51, ZT52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
8 mois 10 jours
Délai total
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gondreville Code postal 45490 Identifiant INSEE 45158
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 015 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 5 205 m² |
| Total | 3 015 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 5 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 015 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 5 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU GATINAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792508616
- SIRET
- 79250861600010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- GONDREVILLE (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515819A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |