Permis de construire n° 0451581300001 à Gondreville pour 630 m² de locaux, Rte De Sceaux Les Vignes De Cottence
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 0451581300001
Demandeur
GAEC DE COTTENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451581300001, délivré le 4 avril 2013 à Gondreville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Sceaux Les Vignes De Cottence. La demande émane de GAEC DE COTTENCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes De Cottence
Territoires administratifs
- Commune
- Gondreville Code postal 45490 Identifiant INSEE 45158
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 737 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 367 m² |
| Total | 1 737 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 737 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 367 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 2 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COTTENCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411003890
- SIRET
- 41100389000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GONDREVILLE (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451581300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |