Permis de construire n° 04515524Z0033 à Gien pour 159 m² de locaux, 5 Rue Des Loriots
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 04515524Z0033
Demandeur
COMMUNE DE GIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04515524Z0033, délivré le 21 janvier 2025 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Des Loriots. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIEN.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gien
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 211 m² | 159 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | -93 m² | 2 118 m² |
| Total | 2 211 m² | 159 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | -93 m² | 2 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 211 m² | 159 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | -93 m² | 2 118 m² |
| Total locaux | 2 211 m² | 159 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | -93 m² | 2 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501553
- SIRET
- 21450155300215
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIEN (45500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515524Z0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |