Permis de construire Locaux N° 04515524Z0033

Permis de construire n° 04515524Z0033 à Gien pour 159 m² de locaux, 5 rue des Loriots

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 04515524Z0033

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04515524Z0033, délivré le 21 janvier 2025 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 rue des Loriots. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 401 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 13. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 401 m²

Surface existante avant

2 211 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

2 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gien

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 401 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 211 m² à 2 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 211 m² 159 m² 0 m² 252 m² 0 m² -93 m² 2 118 m²
Total 2 211 m² 159 m² 0 m² 252 m² 0 m² -93 m² 2 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 211 m² 159 m² 0 m² 252 m² 0 m² -93 m² 2 118 m²
Total locaux 2 211 m² 159 m² 0 m² 252 m² 0 m² -93 m² 2 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GIEN, dont l'adresse déclarée est à Gien. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214501553
SIRET
21450155300215
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
GIEN (45500)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515524Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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