Permis de construire Locaux N° 04515526Z0026

Permis de construire n° 04515526Z0026 à Gien pour 95 m² de locaux, 1 Rue De L'hôtel De Ville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 04515526Z0026

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2026 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515526Z0026 porte sur un projet situé 1 Rue De L'hôtel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE GIEN.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV1049. Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIEN

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214501553
SIRET
21450155300215
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
GIEN (45500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515526Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'hôtel De Ville, à Gien (45500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIEN et accordé le 31 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04515526Z0026, déposé en mairie de Gien.

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