Permis de construire n° 04515523Z0024 à Gien pour 1 684 m² de locaux, Les Gatines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 04515523Z0024
Demandeur
LES 3 DOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04515523Z0024 a été délivré le 6 novembre 2024, pour un projet situé Les Gatines. LES 3 DOMES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 684 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 474 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 364. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Gatines, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 474 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 684 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
| Total | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 3 DOMES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malakoff. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES 3 DOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841531981
- SIRET
- 84153198100022
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Autres dossiers de LES 3 DOMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515523Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 364 à Gien (45500)
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Permis de construire sur la même voie, Les Gatines à Gien (45500)
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