Permis de construire Locaux N° 0451552000013

Permis de construire n° 0451552000013 à Gien pour 2 143 m² de locaux, Ld Les Gatines Arrabloy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 0451552000013

Demandeur

LES 3 DOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Les Gatines Arrabloy, le permis de construire n° 0451552000013 a été délivré le 4 février 2021 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LES 3 DOMES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 143 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 474 m²

Surface créée

2 143 m²

Variation nette

+2 143 m²

Surface totale après

2 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gatines Arrabloy

Territoires administratifs

Commune
Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²
Total 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²
dont Industrie 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²
Total locaux 0 m² 2 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 2 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 DOMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841531981
SIRET
84153198100014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MALAKOFF (92240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451552000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Les Gatines Arrabloy, à Gien (45500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES 3 DOMES et accordé le 4 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451552000013, déposé en mairie de Gien.

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