Déclaration préalable n° 04515523Z0149 à Gien pour 456 m² de locaux, 35 quai de Nice
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier DP n° 04515523Z0149
Demandeur
SCI DU 35 QUAI DE NICE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04515523Z0149 a été accordée le 9 octobre 2023 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 35 quai de Nice. Le projet est porté par SCI DU 35 QUAI DE NICE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 456 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 582 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CW 521, CW 522. La voie, quai de Nice, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 582 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 456 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 456 m² parmi les 912 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 912 m² |
| Total | 912 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² |
| Autres activités | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² |
| dont Bureaux | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² |
| Total locaux | 912 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 35 QUAI DE NICE, dont l'adresse déclarée est à Gien. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU 35 QUAI DE NICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425340114
- SIRET
- 42534011400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GIEN (45500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515523Z0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, quai de Nice à Gien (45500)
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