Déclaration préalable Locaux N° 04515417Y0028

Déclaration préalable à Gidy pour 10 m² de locaux - Zae Gidy- Rue Des Vergers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier DP n° 04515417Y0028

Demandeur

AMAZON FR LOGISTIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04515417Y0028, accordée le 1 décembre 2017 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zae Gidy- Rue Des Vergers, Gidy (45520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMAZON FR LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R302, R228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gidy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R302 R228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Gidy- Rue Des Vergers

Territoire administratif

Commune
Gidy Code postal 45520 Identifiant INSEE 45154
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 36 m²
Total 26 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 26 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAZON FR LOGISTIQUE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428785042
SIRET
42878504200048
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
ORLEANS (45962)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04515417Y0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zae Gidy- Rue Des Vergers, Gidy (45520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMAZON FR LOGISTIQUE et accordée le 1 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515417Y0028, instruit par la commune de Gidy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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