Permis de construire à Gidy pour 14 793 m² de locaux - Zae
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 28 avril 2017 · Dossier PC n° 04515417Y0008 · Demandeur : TOMCAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04515417Y0008, délivré le 28 avril 2017 à Gidy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zae, Gidy (45520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOMCAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 103 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont R315.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gidy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 690 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 14 793 m² |
| Total | 12 690 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 14 793 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 730 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 833 m² |
| Entrepôts | 11 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 960 m² |
| Total locaux | 12 690 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 14 793 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515417Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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